Contrat de prestation de services — Coworking Juste Ici

Ce contrat a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des services de coworking proposés par SIX TEEN, Société à Responsabilité Limitée au capital variable (minimum statutaire : 10 000 €), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 907 679 088. Son siège social est situé au 4, place du Président Carnot, 38300 Bourgoin-Jallieu, et son nom commercial est JUSTE ICI (ci-après dénommé « le Prestataire »). Ce contrat précise également les conditions d'utilisation de ces services par le Client Coworker.

Préambule

Dans ce document, le « Prestataire » et le « Client » sont aussi appelés « les Parties ». Ce Contrat de Prestations de Services (ci-après le « Contrat ») est porté à la connaissance du Client avant tout engagement contractuel. Il définit les modalités de la relation entre le Prestataire et le Client pendant toute la durée des prestations.

Article 1 - Objet du Contrat

Ce Contrat définit les conditions techniques, juridiques et financières permettant au Client d'accéder aux prestations de l'espace de coworking « JUSTE ICI ». Ces conditions sont impératives et s'appliquent à chaque prestation conclue avec le Prestataire, portant sur l'accès à l'espace de coworking et à divers services logistiques et informatiques (ci-après « les Prestations »).

Article 2 - Prestations

2.1 Accès à l'Espace

Le Client bénéficie d'un accès exclusif de bureau dans l'espace « JUSTE ICI » et s'engage à n'en faire qu'un usage professionnel. Toute autre utilisation entraînera la résiliation immédiate du Contrat.

• Adresse : 19, Esplanade de la Folatière, 38300 Bourgoin-Jallieu
• Surface totale : 152 m²
• Description : Open space, 2 salles de réunion, 1 phone box, sanitaires mixtes, douche, et tisanerie.

2.2 Services Inclus

Le Prestataire propose les services suivants, inclus dans les formules de coworking :

• Horaires d'accès : du lundi au vendredi, de 7 h à 19 h
• Badge d'accès : 1 badge par personne, valide pour la durée du contrat
• Espaces de réunion : 3 salles partagées sur réservation, équipées d'écran et vidéoprojecteur, et une salle « Inspiration » privatisable selon disponibilité
• Phone box : accès libre
• Tisanerie partagée : réfrigérateur, micro-ondes, vaisselle, évier
• Sanitaires et douche
• Services inclus : électricité, eau, chauffage et climatisation
• Connexion Wi-Fi haut débit (non garantie sans interruption)

Les Parties conviennent que seules les Prestations listées dans le Contrat sont fournies par le Prestataire. Toute prestation non mentionnée est exclue des présentes.

Article 3 - Durée du Contrat

Le Contrat entre en vigueur dès règlement des prestations et est conclu pour une durée déterminée en fonction de la formule choisie.

Article 4 - Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs - Coworking :

• 1 h : 5 €
• 2 h : 10 €
• 3 h : -
• 4 h : 15 €
• Journée complète : 25 €
• Mois illimité : 150 €
• Forfait 5 jours : 80 €

Horaires : 7h - 19h NON STOP du lundi au vendredi, 8h - 19h le samedi.

Révision des tarifs : Le prix pourra être réévalué chaque année dans la limite de 10 % d'augmentation.

Paiement : Le montant dû pour les Prestations est payable à l'avance, avant la remise du badge d'accès. Le règlement peut être effectué sur place ou en ligne, et la facture sera transmise au Client dans un délai de dix (10) jours après la souscription.

Article 5 - Obligations du Client

5.1 Utilisation de l'espace

Les espaces « JUSTE ICI » demeurent la propriété du Prestataire et ne peuvent servir de siège social, d'établissement secondaire ou de lieu principal d'activité du Client. Le Client s'engage à :

• Ne pas utiliser l'adresse de l'espace comme siège social ou établissement.
• Ne pas prêter, vendre, sous-louer, céder ou partager son badge d'accès.

Toute perte ou vol du badge d'accès doit être signalé immédiatement au Prestataire pour désactivation. Un remplacement sera facturé 15 €.

5.2 Assurance et Responsabilité

Le Client est responsable de ses biens personnels. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou dégradations du matériel appartenant au Client.

5.3 Utilisation du réseau Internet

Le Client s'engage à respecter la législation en vigueur et la Net-étiquette. Tout usage du réseau à des fins illégales, discriminatoires, racistes, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs entraînera des sanctions. Le Client doit également respecter les lois relatives à la protection des données, la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

5.4 Dégradations et Remise en État

Toute dégradation causée par le Client fera l'objet d'une remise en état par une entreprise choisie par le Prestataire, dont le coût sera facturé au Client.

5.5 Fin de Contrat

À la fin du Contrat, le Client s'engage à restituer l'espace dans son état initial et à rendre le badge d'accès. Toute non-restitution sera facturée 15 €.

Article 6 - Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit de résilier le Contrat en cas de non-respect du règlement intérieur, de non-paiement des prestations, ou de comportement inapproprié (nuisances, dégradations, conflits). La résiliation prendra effet immédiatement.

Article 7 - Force Majeure

En cas de force majeure (guerre, grève, épidémie, etc.), le Prestataire ne pourra être tenu responsable de la non-exécution des obligations du Contrat.

Article 8 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ce Contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Vienne sera seul compétent.